service dans les Yvelines. Le système a été présenté sur différentes manifestations dans le domaine des sapeurs-pompiers. Il commence déjà à être inscrit dans leurs cahiers des charges. Cette innovation ... Prix de l'innovation ENSOSP 2022 ... Projet ECO-RUN, lauréat du prix de l'innovation de l'ENSOSP
Lire la suiteConseil de l'Europe 23 ... volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels ; violation de l’article 2§1 de la Charte en raison de la non-prise en compte de la totalité du temps de travail effectué par les sapeurs-pompiers ... Décision du Comité européen des droits sociaux Union Syndicale Solidaires SDIS c. France
Lire la suitediligences lui incombant pour éviter une intervention inutile. A l’inverse, s’il s’avérait que la société en question n’ait pas accompli de telles diligences, l’intervention des sapeurs-pompiers « devrait être ... alarme de téléassistance, la société Vitaris, spécialisée dans les activités de téléassistance, a contesté l’avis de sommes à payer émis par le SDIS. Déboutée en première instance, la société requérante ... A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... le décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du ... relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : l'article 36 de la loi MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
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