’apprécier objectivement et globalement, la lutte contre l’épidémie de covid-19, et notamment son variant delta, commande la poursuite de l’exécution de la suspension de Mme A..., aux fins de protection générale et
Lire la suitejuge fait un effort non feint pour s’imaginer le cadre architectural : « Si je comprends bien, c’est comme au Conseil d’État : il y a un escalier d’honneur et deux couloirs en haut, où sont les cellules
Lire la suiteà l'évolution d'un système préservant la spécificité des territoires. Cette organisation pourrait impacter durablement le tissu industriel des PME et des ETI présentes sur le marché, bien que ces
Lire la suitecode du commerce, les prix des biens, produits et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Le droit de la concurrence n'interdit pas que, pour pénétrer des marchés nouveaux, des
Lire la suiteunités hospitalières. Comme vous l'avez très justement souligné, le besoin d'interopérabilité entre les acteurs du secours est croissant en temps de crise, bien sûr, mais également en service courant
Lire la suite'implantation est prévue dans mon département, le Val-de-Marne. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État. M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Madame la sénatrice, je vous remercie de bien vouloir
Lire la suiteaccepter, l'ouverture des établissements, applique des contraintes assez fortes prescrites par l'État et qui ont des coûts. Les citoyens et les maires ne savent bien souvent pas que c'est l'État qui prend
Lire la suiteimposée à la victime. Le délit de harcèlement sexuel est prohibé aussi bien dans le code pénal (article 222-33) que dans le code du travail (article L.1153-1). En l’espèce, un responsable d’équipe a été
Lire la suitebiens et personnels du département, des communes et EPCI au SDIS, qui doit alors en assumer la charge intégrale. Lors de la délibération du 18 décembre 2014, le conseil d’administration du SDIS a fixé d
Lire la suiteliberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services. Le Conseil d’État rajoute, à titre d’indication, l
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