et les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Prévue dans la loi Grenelle I et dans le deuxième pan national Santé-Environnement (PNSE 2), cette mesure vise à
Lire la suiteFeux de forêts en France ... , mes chers collègues, la sécheresse que nous subissons est le combustible idéal pour les feux de forêt. Après l'incendie de la Montagnette, dans les Bouches-du-Rhône, et celui des monts d'Arrée – du ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion ... Question d'actualité au gouvernement n° 0018G de M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2413
Lire la suiteBilan 2014 de la CNIL : les données personnelles au cœur des préoccupations des Français ... de ces données. Une action répressive avec des pouvoirs de contrôle renforcés La logique de la loi et son application par la CNIL visent avant tout la mise en conformité des organismes mis en cause
Lire la suite« La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire
Lire la suite. Actuellement en débat au Parlement, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) mise beaucoup sur les nouvelles technologies pour renforcer l’effectivité de notre sécurité civile
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêts et de végétation La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte
Lire la suiteconsacré au sujet délicat des dérogations et des mesures de substitutions. Il mentionne notamment les décisions de jurisprudence intervenues depuis la loi de 2005 (voir nos articles ci-contre du 1er août et ... UN MEMENTO DE L'ACCESSIBILITE POUR LES COMMUNES PETITES ET MOYENNES
Lire la suiteAntony Taillefait, professeur de droit public, livre dans le premier numéro de l'AJ Collectivités territoriales de septembre, son analyse du recours aux entreprises de travail temporaire et propose ... 'être confiées à l'agent de l'entreprise de travail temporaire. La loi du 3 août 2009 interdit de lui attribuer des travaux qui l'exposeraient à commettre un délit de prise illégale d'intérêts ». « Une circulaire
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... effets de la loi du 3 mai 1996 peuvent être mesurés à partir de 2002, les transferts des communes aux SDIS s’étant achevés en 2001. Elle a aussi été conçue de manière plus large afin d’appréhender les ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suiterelations entre personnes publiques, par Yvon Goutal ; - La proposition de directive « concessions » et la loi « Sapin » sont-elles fondamentalement compatibles ?, par Samuel Dyens.
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