mesure pourra faire appel directement à un OPJ ou APJ appartenant à un autre service territorialement compétent. Ce dernier pourra prévenir du placement en garde à vue les personnes mentionnées à l
Lire la suiteM. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la récente mise en demeure de la France ... semestriel à ne pas dépasser de 1128 heures de travail effectif. Il convient d'entendre par travail effectif l'ensemble des heures auxquelles est assujetti le SPP, y compris celles d'inaction. Ce plafond de
Lire la suiteDéploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ... l'état et les moyens de la sécurité civile, à l'approche de l'organisation des jeux Olympiques (JO) de Paris 2024. Or, et le ministre de l'intérieur le reconnaissait dans son audition en commission ... Le programme Réseau Radio du Futur (RRF) vise à déployer à l'horizon 2024 une infrastructure nationale de communication mobile très haut débit (4G et 5G) interopérable, prioritaire, sécurisée et
Lire la suite'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent à
Lire la suitepour les financeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à savoir nos départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les employeurs estiment ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des
Lire la suiteSituation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... d'incendie et de secours (Sdis), n'arrivent pas à régler les factures exceptionnelles et à assumer les nouvelles charges de personnels non compensées. Ils ne parviennent plus à investir pour disposer ... Sdis. Je constate, ce que personne ne dit jamais, que l'État finance le fonctionnement des Sdis, alors que ces services ont été décentralisés depuis 2001, à hauteur d'un quart. Deuxièmement, ce rapport
Lire la suite, sur la sécurité des navires de croisière, et en particulier ceux de la compagnie Costa. Après le naufrage meurtrier du Costa Concordia en janvier 2012, dû semble-t-il à de nombreuses fautes et ... ). En outre, à la suite à l'accident du Costa Concordia, en mai 2012, il est apparu nécessaire d'effectuer des contrôles additionnels sur les navires à passagers de croisière. Ainsi, avec le soutien de la
Lire la suitede respect à leur encontre, d'autant plus qu'ils ne peuvent pas obtenir d'informations sur la date de mise en paiement de cette rente. Dans le seul département du Puy-de-Dôme, cette situation pénalise ... Deux prestations de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont à distinguer : la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), versée par la CNP pour les SPV ayant cessé
Lire la suitesystème d'alerte et ne permet pas d'atteindre les personnes non répertoriées dans les registres, à titre d'exemple celles présentes temporairement dans une commune. En conséquence, certaines communes ... La mise en œuvre du dispositif FR-Alert s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par le Code de la sécurité intérieure. Le maire, en sa qualité de Directeur des Opérations de Secours (DOS
Lire la suitedéveloppement qu'à compter de 1998, année où la France a ratifié la directive. Or, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ne ... bénéfices lors de leur conception. Les dommages dont peut souffrir une personne ayant consommé un médicament ne sont pas nécessairement liés à son caractère défectueux ; les effets indésirables potentiels
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