Devant la fréquence et l’impact croissants des catastrophes, tant naturelles que provoquées par l’homme, et la tendance à l’accentuation de la vulnérabilité et de l’exposition aux risques
Lire la suiteProposition de loi relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et ... gestion des Service Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) est confié aux Conseils généraux. Tout en conservant leur statut d'établissements publics autonomes, les évolutions démographiques et la
Lire la suiteretenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ; en vertu de l'article R. 3353-1 du même code, le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ou dans un lieu public est puni d
Lire la suitede 22 914 millions d’euros, soit une hausse de plus de 6 % (20 784 millions d’euros en 2022). Parmi les ambitions de ce texte, plusieurs concernent les acteurs de la sécurité civile et de la gestion
Lire la suiteune culture d’acceptabilité au risque auprès des populations. Cette réflexion a pour objectif de mieux penser la gestion de crise liée à ce type de crue pour favoriser l’aménagement du territoire
Lire la suitede la remise en cause des obligations d'accessibilité des établissements recevant du public, telles qu'initialement prévues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des ... entendu les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales et les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) et a augmenté de 200 millions d'euros le montant de la dotation d
Lire la suiteémerger au sein de la population française une culture de la sécurité civile. Il est souvent souligné que les français ont tendance à rester trop passifs, préférant se reposer majoritairement sur les
Lire la suiteseul manquement à une obligation de prudence ou de sécurité légalement prévue. C’est ce que rappelle l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 18 janvier 2012. En l’espèce, un incendie s’est déclaré
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une "zone de
Lire la suite(EPCI) dans le but de rationaliser les périmètres existants. Pour ce faire, la loi a doté les préfets de pouvoirs temporaires renforcés afin qu’au 1er janvier 2014, le processus de rattachement des
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