-2 du Code des impositions sur les biens et services sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique »). Ainsi, un certain nombre de véhicules en sont exclus : c'est le
Lire la suiteimpositions sur les biens et services, sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique »). Ainsi, un certain nombre de véhicules en sont exclus : c'est le cas notamment des
Lire la suiteclimatique. Vous avez bien évidemment cité le Maine-et-Loire, mais je pense aussi à la Sarthe ou aux monts d'Arrée. (M. Michel Canévet et Mme Françoise Gatel le confirment.) Depuis le 28 octobre dernier, date
Lire la suite'euros ont été demandés pour un total de 17,5 milliards d'euros d'investissement local. Le fonds vert joue donc bien son rôle d'accélérateur de la transition écologique dans les territoires, et je salue votre
Lire la suitehaies donnant sur la voie ou le domaine public, l'occupation illégale du domaine public au moyen d'un bien mobilier et à des fins commerciales, le dépôt sauvage d'encombrants, le non-respect d'un arrêté
Lire la suitefaire entendre leur voix. Plus de soixante-dix personnes ont été auditionnées. Cette évaluation a montré qu'un certain nombre d'objectifs assignés au regroupement ont bien été atteints. Elle a également
Lire la suite. Il est également nécessaire d'insister sur le fait que dans un grand nombre de secteurs les PME sont les principaux fournisseurs de l'État, et le resteront. Ainsi, et bien que le code des marchés
Lire la suiteoctobre 2010, le Gouvernement a donc bien entendu respecté scrupuleusement l'habilitation qui lui avait été donnée par le législateur de procéder à une codification à droit constant, ainsi qu'en témoigne le
Lire la suiteétendra cette politique à d'autres lignes TGV, TER et Corail dès l'hiver prochain. La SNCF renforcera ses dispositifs d'information aux voyageurs aussi bien à bord des rames qu'en amont pour ceux qui ne
Lire la suiteconnaître tous les éléments. À cet égard, je vous ai trouvé bien trop catégorique, monsieur le sénateur. Aujourd'hui, je vous le dis clairement, la tâche du Gouvernement et de l'État est de rendre coup pour
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