prendront de nouvelles mesures pour se conformer à ce nouveau règlement, il en va de la sûreté, la sécurité et la santé publiques de l’ensemble des citoyens européens. ---------- La veille juridique est
Lire la suiteutilisent d’autres réseaux de communication tel que l’ACROPOL (Automatisation des Communications Radiotéléphoniques Opérationnelles de Police) ou RUBIS (Réseau national de sécurité publique de la gendarmerie
Lire la suitemodifiant l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale lequel vise les emplois de direction au sein des SDIS. Les sénateurs refusent
Lire la suiteles charges publiques, le Conseil constitutionnel a relevé au regard des travaux préparatoires que le législateur a estimé que les véhicules de tourisme les plus lourds causent des nuisances
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 23 janvier 2014 à la première loi de décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Le juge
Lire la suite"Une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, publiée le 4 août, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction
Lire la suitede la santé publique réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance d’une mesure édictée sur le fondement du 5° du I de l'article L
Lire la suitepilotage de cette politique publique essentielle, dont il est le garant. Il s'appuie sur un réseau territorial animé par les préfets, permettant une collaboration étroite avec les acteurs locaux et en
Lire la suitecontradictoires, comme lorsque le précédent préfet du Var annonça publiquement qu'une décision positive avait été prise, au moment même où le ministre de l'intérieur me faisait savoir que tout dépendait des
Lire la suiteGouvernement attend de ce rapport que soient proposées les bases d'une charte du volontariat qui constituerait, jusqu'à l'horizon 2020, un guide pour les politiques publiques conduites par l'État et les
Lire la suite