agents au cours de missions en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, l'article 19 de la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers dispose que ... L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la
Lire la suite[La Gazette des Communes] Incendie en Alsace : ce que dit la loi sur les ERP accueillant des personnes en situation de handicap ... de sécurité prévues par la loi. La Gazette fait le point. 11 personnes, parmi lesquelles 10 adultes en situation de handicap et un de leurs accompagnateurs, sont mortes mercredi à Wintzenheim (Haut
Lire la suite'équipements publics. Ces îles, pourtant d'ordinaire très calmes et préservées, ont été quasiment dévastées par la force des vents et des inondations. La solidarité nationale s'avère tout à fait indispensable pour venir ... nourriture et d'eau potable aux Futuniens dans le besoin. Le fonds de secours pour l'outre-mer a été d'ores et déjà mobilisé en extrême urgence à hauteur de 985 000 EUR afin de financer le matériel et les
Lire la suiteM. François Trucy. J'associe à cette question, que j'avais adressée à M. le ministre de l'intérieur, mes collègues Hubert Falco et Pierre-Yves Collombat, sénateurs du Var. Le Premier ministre et ... secours de grande ampleur et périlleuse qu'il a fallu organiser dimanche, notamment à La Londe-les-Maures, une opération comme on en voit rarement, avec plus de 200 hélitreuillages. L'engagement des
Lire la suitea déposé une proposition de loi visant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Mais alors qu'il est important de soutenir le modèle français, deux éléments vont vers un affaiblissement ... -pompiers volontaires (SPV) et professionnels, doit être conforté. L'engagement des SPV contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. La
Lire la suite'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent à ... pollinisatrices, sont un maillon essentiel de la biodiversité, et leur déclin pose déjà de très nombreux problèmes. En cette année internationale de la biodiversité, nous devons nous interroger sur les mesures à
Lire la suiteSa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'il existe des sanctions pénales à l ... En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique, les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont
Lire la suiteRapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... ’incendie et de secours (CNSIS) dans l’équilibre nécessaire à trouver entre l’État et les collectivités territoriales. Il convient effectivement d’apprécier à sa juste mesure le fait que tous les avis rendus par
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la ... , mais qui est largement majoritaire chez les cadres de cette profession, est par ailleurs représentée au sein de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, la CNSIS. Aussi a
Lire la suiteM. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ambition française pour le service civique. Le service civique a fêté ses dix ans en 2020. À cette ... 53 % des jeunes de 16 à 25 ans ont exprimé le souhait de s'engager davantage après la période de crise pandémique que le monde a connu. Afin de répondre à cette volonté d'engagement et mobiliser
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