; Lorsque la saisine des autorités compétentes conduirait à des risques de représailles pour le lanceur d’alerte ou lorsque qu’elle pourrait permettre à l’autorité saisie d’étouffer l’affaire (destruction de
Lire la suiteVincent Péguy dans “La Déontologie dans la fonction publique territoriale” (2002, Le Moniteur). Au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire ou pénale, les agents des collectivités sont donc soumis
Lire la suite-être et à la sécurité de l’incapable ». Elle avait ainsi l’obligation de s’assurer que l’intervenant avait supprimé « tout risque pour une personne dont les facultés de discernement étaient altérées, une
Lire la suiteplus, à signaler. C’est, par exemple, le cas de la définition de la concession puisque la directive fait référence à la notion de risque consacrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 10
Lire la suitedépartement des Bouches-du-Rhône : la nécessaire maîtrise des risques » et « Les Voies ferrées du Dauphiné : l'échec de la transformation d'une régie départementale de transports »), les organismes de
Lire la suite…). Le préfet pourra transférer également une partie seulement du port (seulement une partie « individualisable » et à condition que cette partition ne risque pas de nuire à la sécurité de la navigation
Lire la suite'objet de poursuites pénales ? Avant un été qui risque d'être très chaud et sec, il est indispensable de faire le point. Un pouvoir de police dévolu au maire Conformément aux dispositions de l'article L
Lire la suitedu SSSM et des SPV organisée par chaque SDIS (proposition 147) ainsi que de mutualiser les formations relatives au risque radiologique (proposition 148). Enfin, deux propositions concernant les
Lire la suite, notamment sur l'organisation du temps de travail, alors que la révision en cours d'une directive européenne fait peser des risques sur le volontariat. Dix ans après la mise en oeuvre de la
Lire la suitepas prioritaires sur l’intervention et nous ne devons donc pas gêner l’action de lutte en cours. Nous devons nous assurer que nous ne prenons pas de risques en n’allant pas au contact du feu, sous les
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