Maritime et en Vendée. Elle s'est rendue aux Pays-Bas, les 1e et 2 juin, et en Gironde, le 9 juin. La mission a présenté, le 10 juin dernier, un rapport d'étape dans lequel elle a établi un certain nombre
Lire la suitehommes. L'accès au dispositif "15 ans - 3 enfants" sera donc "progressivement fermé, dans le respect des droits acquis" : tous les parents de 3 enfants au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité de
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Lire la suitedu 1° du I de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Cette
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Lire la suite2315269A Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2314828A Arrêté du 30 juin 2023 modifiant la
Lire la suitele 1er juillet 2022, les inquiétudes liées au sujet sont nombreuses et les débats ne manqueront pas d’être animés. En filigrane se pose en fait une question plus grave : le législateur doit-il penser
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Lire la suiteDans un litige opposant le syndicat Uniclima au ministre de l'Intérieur, le Conseil d’Etat pose, le 27 octobre 2021, à la CJUE les questions préjudicielles suivantes : « 1)- L’harmonisation qu
Lire la suite"Covid long" de s'enregistrer à cette plateforme pour bénéficier d'une prise en charge spécifique. Ainsi, l'article 1er de la loi du 24 janvier 2022 prévoit que "Afin de mieux accompagner les personnes
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Lire la suiteson article 1er que « l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État ». Apparaît dès lors le lien indéfectible
Lire la suiteNouvelle année, nouveaux décrets Le 1er janvier apporte, comme chaque année, son lot de réformes et de mesures. A côté des très médiatisées mesures en faveur du pouvoir d
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Lire la suitedu code de la sécurité intérieure qui comprendrait l’article L.743‑1 rédigé de la manière suivante : « Après une inondation d’ampleur exceptionnelle, le représentant de l’État dans le département met
Lire la suitea chuté de 12.000. Ils étaient 195.200 au 1er janvier 2012, soit 79 % du total des pompiers, les autres étant professionnels ou militaires. Le président a alors répondu par le lancement d’un « plan
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Lire la suite280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus qu'en 2015 (+ 17,6 %). Lors de ces agressions, 414 véhicules ont été
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Lire la suite'est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres. » (article 1er). La Commission européenne, dans sa communication du 21 décembre 2010, relative à la révision de la
Lire la suiterenforcement et au développement du volontariat : - le décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal officiel du 1er février 2012 ; - le
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