protection sociale (« La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable »), un organisme privé
Lire la suitecrédits consacrés à la protection des populations : d'autres ministères y participent et les collectivités territoriales y jouent un rôle majeur, les budgets des services départementaux d'incendie et de
Lire la suitefrançais. Un régime qui les protégerait contre la qualification de travailleur et contre les dangers de leur activité (protection sociale et juridique). "Nous souhaitons que soit intégrée noir sur blanc l
Lire la suited'accorder sa protection au maire lorsque celui-ci fait l'objet de « poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions ». Question
Lire la suite'action locale : l'accessibilité, l'archéologie préventive et la protection du patrimoine, l'urbanisme, l'eau et l'assainissement, l'environnement, le sport, le fonctionnement des collectivités territoriales, les
Lire la suitea des contacts réguliers avec la Protection civile andorrane depuis 1990. Dans ce cadre, la conclusion d’un accord qui donnerait un cadre juridique à cette coopération et formaliserait l
Lire la suiteprochaines années. La maîtrise des dépenses de protection sociale Dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) verra son taux d
Lire la suite, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). En l’espèce, dans le cadre de l'aménagement d’une zone d
Lire la suite. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien écouté votre argumentaire. Pour ma part, j'ai envie de résumer mon intervention en vous disant que le courage politique, c'est de tenter l'impossible. Vous avez
Lire la suite’énoncée dans la directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. La Haute juridiction a énoncé qu’aussi bien le régime du temps d
Lire la suite