a conduit à la suspension du projet de législation. De plus, les dernières données d'efficacité des vaccins reconnues à plusieurs reprises par le président du conseil scientifique et le dernier rapport d
Lire la suitesituation épidémiologique est bonne, mais aussi de toutes celles qui ont reçu la dernière dose recommandée d'un vaccin autorisé par l'UE. Cette autorisation pourrait être étendue aux vaccins homologués au
Lire la suiteleur dernier RNB moyen. Il est même envisagé qu’« 1 % des montants totaux serait spécifiquement alloué aux îles et 1% aux régions ultrapériphériques ». Pour le développement de vaccins et l
Lire la suiteet trouver un vaccin. La troisième série d'initiatives vise à limiter l'impact économique de cette crise. La Commission européenne a ainsi permis la mobilisation immédiate de 37 milliards d'euros pour
Lire la suite'aptitude médicale au poste. Figurent également le nombre d’examens de biométrie et de vaccination, les mesures physiologiques ou biologiques, les avis d’experts demandés ainsi que les examens qui peuvent être
Lire la suite'exposition proposés) : les politiques publiques en matière de vaccination ou de lutte contre les inondations s’inscrivent dans ce cadre. Le régime de précaution correspond à des situations d’incertitude forte, sur des
Lire la suitesociale de la Cour de Cassation, 20 avril 2022, n°20-10.852 ) Tout comme les sapeurs-pompiers, les agents hospitaliers sont soumis à une obligation de vaccination contre la Covid-19. Dans le cadre de
Lire la suitefonctions publiques, n'est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décrets attaqués ». En outre, les débats scientifiques autour de l’efficacité de la vaccination ne sont pas « de nature à
Lire la suiteautorisés à travailler même en étant atteints de la covid 19 ». Ils vont également s’appuyer sur un rapport du Sénat soulignant les défauts du passe vaccinal et en déduire que son maintien n’est pas justifié
Lire la suite’indemnisation des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire pour les sapeurs-pompiers en cours d’examen L’article 42 de la loi dispose qu’avant le 15 septembre 2009, le Gouvernement doit
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