’un manquement). Le raisonnement de l’enquêteur doit être le suivant : examiner les faits en fonction des circonstances pour déduire s’il y a manquement et, si oui, sanctionner proportionnellement l’agent fautif ... ses schémas, de ses exemples et de ses sources (notamment, beaucoup de renvois au code général de la fonction publique). Les deux travaux, celui de l’IGSC et celui du SDIS31 sont de grande
Lire la suite://www.ameli.fr/ UN CADRE RÉGLEMENTAIRE Les codes Code de la santé publique : . [article R5132-86] – Interdiction et autorisation concernant notamment le cannabis et le THC (https
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