prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suiteRapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... ’ont pas remis en cause ce mode de garde, au grand regret des rapporteurs de la MEC, qui considère que ce système n’est certainement pas garant d’une meilleure maîtrise des coûts. Il semble évident que ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteAprès la fuite de gaz de l’usine Lubrizol de Rouen, l’information des habitants en cas d’alerte dans une usine Seveso se pose. A Gonfreville-l’Orcher, un système d’alerte sophistiqué est mis en ... COMMENT ALERTER LA POPULATION EN CAS D’ALERTE CHIMIQUE ? L’EXEMPLE INNOVANT DE GONFREVILLE PRES DU HAVRE
Lire la suitesous la direction de Marie Lamoureux. La fraichement diplômée Ryoko Kusumi a eu la gentillesse de nous rédiger un article qui traite d'une partie de son sujet de thèse. Merci à elle. L'article est ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ’un projet au service de la démocratie et des valeurs républicaines "Le Conseil constitutionnel a déployé début janvier 2023, en lien avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, un système d’information ... . Annoncée par la loi LOPMI, ces moyens de communication sont voués à évoluer. Le projet « Réseau Radio du Futur » (RRF) a été lancé en fin d’année 2022 et a vocation à remplacer le système ANTARES. L ... systèmes de contrôle des agents en arrêt maladie. De même, il serait sans doute opportun d'envisager une adaptation dans le cadre de l'avancement des fonctionnaires après une longue période d'arrêt maladie ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitecontribution au budget du service départemental d'incendie et de secours. Les juges administratifs n’hésitent pas à rappeler que « Les contributions des communes, des établissements publics de coopération ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn) NOR : INTA2104078D ... anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans ... d'information des populations. Parmi eux figurait le déploiement d'un nouveau système d'alerte et d'information par téléphone qui permettrait, elle cite le ministre de l'intérieur, de passer « de la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitelancer un audit formel de contrôle de la sécurité et de l'intégrité du réseau et des services d'Orange". Cet audit sera piloté par l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) avec le
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... « paquet européen sur l’intelligence artificielle » ainsi que la découverte par le grand public des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) – tels que le service ChatGPT – fait réagir la scène ... 2023-21 Nouveau décret d'application de la loi "Matras" Un décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 avait instauré, à titre expérimental (jusqu’au 5 février 2022), l’usage des caméras individuelles par ... 'Alerte Multicanal (PAM) hébergé sur les serveurs sécurisés du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et tient compte des exigences de sécurité des systèmes d'informations, auxquels seuls les utilisateurs du Réseau ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, pour les urgences à la personne, les SDIS bénéficient d'une double facturation. Pour le même type de mission, ils sont rémunérés dans un ... 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les systèmes d'information de santé (SIS) et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... publics. NOR : TSSS2409731A Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2409747A Rapport d'information ... 2024-11 Prévention des incendies et contribution de la filière des producteurs de tabac Le tabac, en raison des mégots de cigarettes jetés par les consommateurs, est une des causes d ... cadres d'emplois, un recrutement par voie de promotion interne peut être effectué pour, selon les cas, trois ou deux recrutements opérés par une autre voie. Ce système est totalement désuet et le nombre de ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
Lire la suite. La communauté PNRS ne cesse de grandir grâce aux 3 lettres d'information (plus de 11 000 abonnés à l'hebdo juridique par exemple) ! L'Ecole nationale vous remercie pour votre fidélité au PNRS !
Lire la suite