reporting par la production d'enseignements qui se traduiront en solution. Le RETEX doit permettre la perception des signaux faibles, également appelés signaux d’alerte, afin d’anticiper sur des risques
Lire la suiteque les dispositions des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, concernant le rappel des obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels, le fonctionnement et l ... diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion, l'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention ... , et de la remplacer par l'exigence de conditions d'aptitude physique et mentale particulières, seulement pour l'exercice de certaines fonctions, en raison des risques spécifiques que celles
Lire la suiteA. TOUACHE & F. TROMBETTA CERISC Actualité jurisprudentielle Les décisions présentées ci-dessous portent notomment sur l’adoption de plans de prévention des risques, sur les sanctions ... qui aura lieu cette année les 15 & 16 juin en présentiel avec possibilité pour les participants de la suivre en visioconférence. Plusieurs intervenants provenant aussi bien du milieu universitaire que ... certification Qualiopi, extrêmement onéreuse, risque d'accroitre les difficultés de ces associations, qui s'interrogent sur leur capacité à continuer d'exercer leur mission d'intérêt général. Au regard de ces
Lire la suitepopulation à protéger (plus de quatre millions d'habitants) et par la diversité des risques. Cet équipement permet de pouvoir médicaliser rapidement des victimes dans des zones relativement éloignées des ... interventions. Son implantation dans le Pas-de-Calais se justifiait pleinement par l'importance du bassin de population à protéger- plus de 4 millions d'habitants -, par la diversité des risques et par la
Lire la suitedéplacement entre le territoire métropolitain et les Antilles, mais à différer ou éviter les voyages, dans un contexte de pandémie mondiale, en vue de minimiser les risques sanitaires pour la population ... créé par cette directive européenne qui, depuis 2003, hypothèque l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires, lesquels sont pourtant particulièrement indispensables au milieu rural et à la France
Lire la suite€, ainsi qu'une dotation pour la rénovation thermique des bâtiments de 650 M€ ont été ouvertes. Le risque d'une hausse des taux des impôts locaux, notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ne
Lire la suite’impose à l’autorité administrative (le paragraphe 9 de l’arrêt). En outre, la Cour, en s’appuyant sur l’étude des dangers, précise qu’il n’y a pas de risque de bris de vitres sur la plage, en l’absence d ... toute une catégorie d'agents, souvent en milieu de carrière, qui ne se sentent pas reconnus pour leurs mérites : cela peut démotiver. Ce qui doit être révisé, c'est évidemment le décret n° 2016-594 du 12
Lire la suitemaire […] s'est fondé sur une absence de défense extérieure contre le risque incendie tenant à l'absence d'un point d'eau validé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) […] et ... très faible au niveau des forces de police et de gendarmerie. Ces projets d’unifications se sont largement accentué avec les différents évènements depuis le milieu des années 2010, tel que la saturation
Lire la suitel'évacuation des eaux de crues. En outre, ce rapport de la communauté urbaine de Bordeaux prévoit des extensions urbaines et industrielles en plein milieu de zones inondables. La priorité n ... Xynthia, le Sénat vient de voter à la quasi unanimité une proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, dont mon collègue et ami Alain Anziani était l
Lire la suitePlan d'action du gouvernement Plan d’action « Tous résilients face aux risques. Sensibiliser les populations pour faire face aux catastrophes naturelles et aux accidents industriels » Le 18 octobre 2021 ... , un plan d’action dans lequel il adopte six mesures visant à maintenir la culture du risque. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ... de ces fonctionnaires et ce sans compensation de l'État. Ce dispositif fragilise alors les moyens d'action et les finances des communes. Il lui demande si la vaccination permet de lever le risque de
Lire la suite