le 16 mars 2020 et le terme de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l'agent de son service dans des conditions ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suitedite de « vigilance sanitaire ». ----- Saisi, à propos de certains articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le 5 novembre 2021 par plus de 60 députés et plus de 60 ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle II) - M. GERAY (Jean-Charles) NOR : INTA2127205D Décret du 8 novembre 2021 portant nomination de la sous ... 2021-40 Chères abonnées, chers abonnés, Nombreux sont les textes qui ont été adoptés ces deux dernières semaines dont le plus important, la loi de « vigilance sanitaire ». Il est proposé deux ... (dotation globale de fonctionnement), 30 millions d'euros supplémentaires seront demandés aux communes forestières entre 2023 et 2025. Alors que la guerre du feu requiert des moyens aériens en adéquation avec ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite3ème Conférence Internationale Trisannuelle sur les Feux de Forêts et les Feux d'Interface (ForestFire 2019) ... écosystèmes et des territoires après le feu, avec une focalisation sur les interfaces habitat-forêt. Il s'agit d'une conférence de recherche et de transfert aux gestionnaires du risque. L'édition 2019 est la ... 3ème Conférence Internationale Trisannuelle sur les Feux de Forêts et les Feux d'Interface (ForestFire 2019)
Lire la suitede BTP et de jardinage. Le Tribunal administratif a rejeté leur requête. Les deux sociétés ont reproché à la commune de Tourettes les conséquences de l'aggravation du feu en raison " de la défaillance ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 13 mars 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Apt - Mme CONCA (Dominique) NOR: INTA2005357D Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 6 mars 2020 ... 2020-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles ... Pénurie de solutions hydroalcooliques Question n° 27373 de M. Paul-André Colombani (Libertés et Territoires - Corse-du-Sud) publiée dans le JO Assemblée nationale en date du 10/03/2020 M. Paul ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteune rue ayant les caractéristiques d'une voie engin et qu'il comporte notamment trois sorties vers l'extérieur ». De plus, le SDIS a mentionné « une résistance au feu du bâtiment satisfaisante ». Les ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... Préfecture Décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PENELA (Sonia) NOR: INTA1936560D Décret du 24 janvier 2020 portant nomination du sous ... 2020-04 Chères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts ... évolutions importantes sont d'ores et déjà perceptibles comme la nouvelle définition des cagoules de feu des sapeurs-pompiers. Un document de synthèse sera produit prochainement exposant les mesures immédiates ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Doctorante en droit - CERISC Actualité jurisprudentielle . . CONSTITUTIONNALITE . . La loi confortant le respect des principes de la République a été partiellement validée par le ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR : INTA2123681D Décret du ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... a plusieurs années de privilégier des moyens humains plutôt que matériels et techniques (caméras de surveillance par exemple) pour intervenir de manière précoce sur les départs de feu. Ainsi, seuls des ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteprévention des incendies, les moyens d'alerte et de lutte contre de tels risques et la résistance des matériaux au feu ". Ainsi, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 12 août 2010 qui impose à l ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Coronavirus: les députés appellent à la solidarité entre États membres Source : europarl.europa.eu Les députés européens tiennent d'abord à rendre " hommage aux professionnels de santé qui luttent ... française" ou encore à la formation aux premiers secours. Le financement du mécanisme de protection civile de l'Union européenne est actuellement débattu au sein du Parlement européen. Un consensus semble ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile Présentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis) (NOR: INTA2021555D) Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... Sécurité sanitaire outre-mer et mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence Question n° 27158 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique ... pour l'environnement. Nous avons été alertés à de nombreuses reprises par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les échéances mortifères qui attendent les ... Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des ... Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suite'aléa feu de forêt, et en zone d'information préventive ". Selon l'avis du 8 janvier 2015 du SDIS, si le risque d'incendie n'est pas " rhédibitoire ", il n'empêche que le terrain n'est pas équipé pour faire ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... 2020-09 Chers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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