« prescrire des mesures spécifiques à certaines catégories de la population ». ( CE 9 avril 2020, n° 439895, association mouvement citoyen tous migrants et autres )
Lire la suitede l’épidémie » pour sauvegarder la santé de la population. Il a donc été nécessaire de « mettre en balance » l’objectif de maîtrise du risque épidémique et la liberté de culte « qui comprend le
Lire la suitedevront faire face au vieillissement de la population et à une augmentation signification des missions SAP parfois évitables – carences ambulancières. Le rapport propose plusieurs pistes pour éviter que
Lire la suiteétudiés sur le plan environnemental, sanitaire sur la population générale et sur celle des sapeurs-pompiers. Les fumées d’incendie ne sont pas les seuls facteurs CMR. La présence d’amiante dans les
Lire la suite‑16‑3), soit, dans le cas où le propriétaire ne souhaite pas voir son bien racheté, sont prescrites « des mesures de protection des populations contre les risques encourus » (article L. 515‑16‑2) qui sont ... rapides et efficaces les plus adaptées aux situations de détresse rencontrées par les populations. Le retard pris par la France dans la rationalisation et la modernisation du modèle en cours accentue les
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