- Leur gravité définie selon la catégorisation : DCD, UA (Urgences Absolues), UR (Urgences Relatives), impliqués. - La typologie des victimes revêt une importance stratégique : l’âge (places ... Mots clés : DSM (Directeur des Secours Médicaux); premier médecin ; ACEL (Accident Catastrophique à Effet Limité) ; catastrophe ; NOVI (Nombreuses Victimes); ORSEC (Organisation de la Réponse de ... . - Les actions de la première équipe médicale sur les lieux d’un évènement avec de nombreuses victimes. D. Pons – PNRS – ENSOSP
Lire la suitepour la compréhension des évènements passés et la prise de décision pour la validation de mesures correctives et/ou la concrétisation d’une bonne pratique. Il permet de produire une connaissance et de ... Découvrez la fiche pratique écrite par les capitaines Paul-Edouard LAURAIN (SDIS 77) et Xavier LAFFRAT (Ensosp) lors des Rencontres Nationales du Retour d’Expérience 2017 organisées par le SDIS de
Lire la suitePour refuser la qualification de voie de fait résultant de l'extension d'un sentier forestier au titre de la lutte contre l'incendie, les juges du fond doivent mettre en évidence la constitution ... le fondement de l'article 545 du code civil, que la Cour de cassation censure la décision qui lui est soumise. Elle reproche à la cour d'appel de ne pas avoir constaté que « la commune était
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... chiffres soulignent l’activité intense de cette jeune institution laquelle a été chamboulée par la crise sanitaire. Des 93 662 dossiers qui ont été traités, l’institution a rendu 245 décisions. Concernant ... 2021-13 Chères abonnées, chers, abonnés, L'actualité de ces derniers jours est axée principalement autour de la santé ; les textes réglementaires portent sur les nouvelles mesures nécessaires pour ... : des sites d'entreprises et de collectivités et même certains sites gouvernementaux sont concernés, y compris ceux de la santé, pourtant hautement stratégiques en ces temps de crise sanitaire. À cette
Lire la suitepersonne mise en cause », pendant un « délai d'un mois, le procureur de la République ne peut prendre aucune décision sur l'action publique, hors l'ouverture d'une information, l'application de l'article 393 ... Cerner la mise en mouvement de l’action publique et l’exercice de l’action civile.
Lire la suite[Dalloz actualité] Retrait d’une décision de réintégration d’un agent public révoqué ... "La section du contentieux s’est penchée sur les conditions dans lesquelles l’administration peut revenir sur une décision de réintégration d’un agent public, prise
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... généraux sollicités par la mission. Malgré certaines différences, elles convergent toutes et illustrent la faiblesse des poursuites et des décisions. L’organisation et l’action de la direction des affaires ... 2020-45 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie ... sociale pour 2021.Cette décision est une mesure de bon sens qui soulagera les finances des collectivités. En revanche, la part employé de la surcotisation à la CNRACL n'est pas supprimée. Pourtant, sa
Lire la suiteRésolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de ... Le Parlement européen vient d’adopter une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection
Lire la suiteUn sapeur-pompier volontaire s'était vu refusé une formation au sein de l'ENSOSP en raison de la longueur de ses cheveux, jugée incorrecte. Le Défenseur des droits a estimé que le fait d ... Décision du Défenseur des droits n° 2020-010 du 15 janvier 2020
Lire la suitePrésentation : Deux décisions retiendront particulièrement l’attention : - sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; - le ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et l’épidémie de Covid-19
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