Pour la création d'un corps des forestiers sapeurs ... M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création d'un corps spécifique des forestiers sapeurs, qui est une juste reconnaissance de leur ... Les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ne comptent pas de corps ou cadre d'emplois propre aux forestiers-sapeurs. Ceux-ci relèvent du cadre d'emplois des adjoints ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteM. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des fraudes au « pass sanitaire ». Il rappelle que le passeport sanitaire est devenu l ... fait du fonctionnement collectif des centres de vaccination, qui comprend différentes équipes pour la préparation des doses d'une part et pour l'injection et l'édition du certificat de vaccination d ... Question n° 23972 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4698 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 931
Lire la suiteSécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle ... Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe ... ce risque et protéger les bâtiments exposés, le nombre de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposé annuellement au titre de ce phénomène demeure important. Toutes ... Question écrite n° 08874 de Mme Sylvie Vermeillet (Jura - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 792 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4784
Lire la suiteUtilisation du compte personnel de formation ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, de nombreux démarchages ... actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ; les bilans de compétences ; la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des ... Question n° 02932 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC ... M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC (compte engagement citoyen). Plusieurs sapeurs ... . 6113-1, celles sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences au sens du même article L. 6113-1 et celles sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans ... Question N° 14891 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée au JO le : 04/12/2018 page 10857 ... Réponse de M. le Ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 08/01/2019 page 164
Lire la suiteCotisation des SDIS au CNFPT ... M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le sujet de la hausse de la contribution au service départemental d ... coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, le développement des mesures de mutualisation des achats, ainsi que de mutualisation des fonctions supports ... Question N° : 90161 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ... Réponse du Ministre de l'intérieur publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13371
Lire la suiteSubventions attribuées aux associations par le ministère de l'intérieur ... financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 67 286 131 euros de subventions à des ... 'intégration des réinstallés. Réseau pour l'Emploi et le LOgement des REFugiés - RELOREF ; - Mise en oeuvre des principes et des mesures prévus dans l'acquis dans le domaine de l'asile, y compris ceux qui concernent ... Question N° : 21280 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 19/03/2013 page : 3000
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... , refusant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Radinghem-en-Weppes suite à la période de sécheresse au cours des deuxième et troisième trimestres de 2017. Les conséquences ... étudiées au titre de l'épisode de sécheresse 2018 et 3 983 communes ont été reconnues, soit un taux de reconnaissance supérieur à 70 % des communes. Le Gouvernement ne méconnaît pas les effets des mouvements ... Question écrite n°08551 de M. Dany Wattebled publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 375 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4358
Lire la suiteReconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse ... 'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts et non sur l'importance des dégâts eux-mêmes. La reconnaissance intervient seulement lorsque l'élément naturel revêt un caractère anormal. Or il semble peu ... " Le Gouvernement aborde, avec une attention toute particulière, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse ... Question N° 24517 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 19 novembre 2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteM. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, à ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), adopter une ... Question N° : 689 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4315
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