Question écrite n° 14577 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015 - page 143
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Lire la suiteQuestion orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149
Lire la suiteLe Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté, le 19 mars 2015, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat dans le texte de la commission mixte paritaire
Lire la suitepaiement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (cf. également la chronique d'Audrey
Lire la suite’accord du gouvernement, à atteindre un moyen terme entre le projet d’origine et le texte voté par le Sénat. Et ont parfois, de ce fait, mis en place des mécanismes d’une grande complexité. C’est le cas, par
Lire la suite'économie sociale et solidaire. Devant le Sénat seront examinés : le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
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