mois maximum par an) des baignades d'accès payant si l'employeur est en capacité de justifier de l'impossibilité de recrutement d'un MNS lors d'un accroissement saisonnier des risques. Malgré toutes ces
Lire la suitece risque et protéger les bâtiments exposés, le nombre de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposé annuellement au titre de ce phénomène demeure important. Toutes
Lire la suitecrise liée à ce climat de violence risque de remettre en cause notre modèle du volontariat. Or nous tenons à ce qu'il soit conforté, y compris au niveau européen. (Applaudissements sur les travées des
Lire la suiteêtre prises, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et même parallèlement à d'éventuelles poursuites. Concernant la constatation des infractions relatives à la conservation du domaine public
Lire la suiteen fonction de leur gravité, du risque causé ou du dommage généré. Le principe général de personnalisation des peines permet aux juridictions pénales de déterminer, dans la limite des peines maximales
Lire la suite; article L. 2215-1 pour le préfet), peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les mesures prises devant être strictement proportionnées aux nécessités de
Lire la suitepratiques de cartographie des dangers et des risques dans les États membres et l'exhorte à concrétiser de manière efficace cet engagement durant le premier semestre 2011. Enfin, la France appuie
Lire la suite'objectif global du train de mesures CBRN est la définition d'une approche « tous risques » visant à réduire la menace liée aux incidents CBRN et les dommages qui en résultent, qu'ils soient d'origine accidentelle
Lire la suite'elle connaît le risque cyclonique et qu'elle maîtrise les bons réflexes à avoir dans ces circonstances (mise à l'abri dans les bâtiments para-cycloniques recensés, éloignement des bords de mer...). Depuis le
Lire la suite, présenterait des risques en termes de sécurité publique et n'est pas conforme au cadre réglementaire tant national qu'international. En effet, la réglementation internationale et, par suite, le code des postes
Lire la suite