des actes de procédure, avant leur lecture en audience publique, ne constitue pas une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme - qui protège la liberté d
Lire la suitela sécurité nationale ainsi que les mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle a précisé que la mission ne reflétait que très imparfaitement les
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours, la restauration collective, les marchés publics, la fonction publique territoriale, l'éducation et la formation, les politiques sociales et médico
Lire la suite’élus. A la place du document-martyr, la ministre en charge de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique met sur la table une courte note de synthèse. Davantage de compétences
Lire la suite-collectivités, destinée à être consultée sur tout projet de loi relatif à l’action publique locale, marchait sur leurs platebandes. Les associations d’élus, à l’origine même du Haut conseil des territoires, ne masquent
Lire la suitemissions de protection des populations et de gestion des crises et catastrophes issus de plus de 30 entités utilisatrices différentes réparties entre plusieurs ministères et instances publiques et privées
Lire la suitesécurité publique et les groupements départementaux de gendarmerie. Ces protocoles permettent d'affirmer la volonté commune de prévenir ces agressions par une coordination renforcée des interventions des
Lire la suitesécurité publique et les groupements départementaux de gendarmerie. Ces protocoles permettent d'affirmer la volonté commune de prévenir ces agressions par une coordination renforcée des interventions des
Lire la suiteet des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Roux, vous l'avez rappelé, la loi Maptam, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et
Lire la suiteque seulement 18 % des victimes portent plainte. Pour autant, nous ne pouvons que nous réjouir de cette augmentation des plaintes puisqu'elle représente une prise de parole publique mais également une
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