Depuis leur départementalisation, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) «deviennent de plus en plus exigeants à l'égard des communes (mise en peinture des bouches d
Lire la suite’urbanisme ». Plusieurs idées ont été formulées telles que le « permis Covid » simplifié, le « permis déclaratif » soumis par un architecte en dessous du seuil où son intervention est obligatoire, ou encore celle de
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Lire la suite’appel ont donc conclu qu’il n’y avait pas de méconnaissance de l’article UC 3 du règlement du plan d’occupation et ce en dépit d’un avis estimé non-conforme du SDIS lequel reprend les dispositions de ce
Lire la suite’appel a constaté qu’à « l'occasion de l'examen du second dossier de demande de régularisation des travaux déposé par la société Han en janvier 2016, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), s
Lire la suite’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteprudence ». Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Dordogne (24) s’est porté partie civile et a réclamé la somme de 5 629,20 euros. Les juges du fond ont jugé que les faits étaient
Lire la suitefonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé qui a pour objectif de financer les surcoûts auxquels les collectivités sont confrontées avec la mise en place des centres de ... 'hui à l'agonie, acculées par les surcoûts liés à la mise en place des centres de vaccination. Vous avez créé le fonds d'intervention régional, le FIR, des agences régionales de santé, qui a pour objectif
Lire la suiteinvestissement massif dans le matériel. La prime de feu actuelle, qui représente 19 % du salaire de base, est insuffisante compte tenu des prises de risques en interventions. Ils en demandent la revalorisation à ... série de mesures. Le renforcement des protocoles opérationnels, qui permettent dans chaque département : une meilleure coordination entre policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, pour l'intervention dans
Lire la suiteparticipation active à plus de 45 000 interventions par an. Cette directive pourrait également remettre en cause la distribution des secours telle qu'elle est organisée aujourd'hui. Actuellement, 75 % du ... participation active à plus de 45 000 interventions par an. La révision de la directive pourrait également remettre en cause la distribution des secours telle qu'elle est organisée aujourd'hui. Actuellement, en
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