Commande publique et économie circulaire La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Lire la suitede la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012 et du protocole d’accord du 8 mars 2013. Le 30 novembre 2018, un accord a été signé par la majorité des organisations syndicales représentatives des agents
Lire la suiteÀ l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... conditions de la gestion publique. Trois chantiers seront engagés dès l’automne : revenir à l’esprit de la charte de la déconcentration ; redonner sens aux principes de la loi organique relative aux lois de ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un projet de loi
Lire la suiteavant même qu’un quelconque bilan officiel n’ait été produit dans le cadre de cette expérimentation. C’est donc la loi Matras qui est venue mettre en place la législation sur le port et l’usage des
Lire la suitelois (détecteurs de fumée obligatoires, nouvelle carte des régions, gilets de sécurité pour les motards etc...) que votre Hebdo juridique s'est attaché à vous présenter au fur et à mesure de leur
Lire la suiteAlors qu’il restait, jeudi midi, 254 amendements à examiner sur le projet de loi portant réforme des retraites, le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique, afin d ... Retraites : le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique
Lire la suiteloi du principe selon lequel le rapport public annuel doit comporter une partie présentant les suites données aux observations et recommandations antérieures (CJA, art. L. 143-10-1) ; l'extension de la ... RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2012
Lire la suitese préparent (rendez-vous aux juristes des SDIS les 9 et 10 juin prochain à Voiron), l'actualité du droit de la sécurité civile suit son court : propositions de loi et projets de décrets fleurissent
Lire la suiteAu lendemain de la proposition de loi Retailleau et du rapport publié sous la direction du professeur Jegouzo, la réflexion sur la légalisation du préjudice écologique et de sa réparation est ... Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
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