modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, il lui demande si elle compte prendre dès à présent des mesures d'urgence mettant un terme ... de taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme en faveur des services de lutte contre les incendies et de sécurité civile. Cette exonération concernera, à compter de 2023, les
Lire la suiteimposant un étiquetage à la manière des paquets de cigarettes. Par ailleurs, inquiète des dangers des pétards non homologués qui proviennent de pays qui ne respectent pas nos normes de sécurité, elle ... préfectoral délivré au regard des exigences de la protection de la sécurité publique. Lorsque les circonstances locales le justifient, en cas de risque de troubles de la tranquillité publique, le maire et le
Lire la suitepersonnes. En l'absence de consolidation des financements provenant de l'État, c'est la formation de ces sauveteurs qui pourrait être compromise, avec des conséquences dommageables pour la sécurité des ... La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur majeur du dispositif national de sécurité maritime. L'action de l'association reconnue d'utilité publique permet chaque année de porter
Lire la suite"Les attentes légitimes des sapeurs-pompiers en matière de reconnaissance de leur rôle dans l'organisation du système de sécurité civile. Depuis plusieurs mois les sapeurs-pompiers sont dans l ... la sécurité sociale pour 2021 a supprimé la part patronale de la cotisation supplémentaire versée par les services d'incendie et de secours, associée à l'indemnité de feu, à la caisse nationale de
Lire la suiteenrayée. Alors que la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a durcit les sanctions contre cette infraction en ajoutant un alinéa 8 à ... réseaux d'eau et fabricants de matériel incendie. Pour répondre à ces situations, il convient de concilier les exigences de sécurité de la défense extérieure contre l'incendie et les mesures de limitation
Lire la suitetransformation et de la fonction publiques sur le cas des agents de la fonction publique territoriale à temps non complet et donc affiliés au régime général de la sécurité sociale et à la caisse de retraite ... sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime de base et institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, à titre
Lire la suitepossibilité d'exproprier pour motifs de sécurité publique l'entreprise qui est à l'origine du risque. Or, dans certains cas le coût social, économique et environnemental induit par l'expropriation des ... ... Pourtant, dans un tel contexte, la loi ne prévoit pas la possibilité d'exproprier pour motifs de sécurité publique l'entreprise qui est à l'origine du risque. Or, dans certains cas, le coût social
Lire la suite'ils représentent une force de sécurité publique, qui provoque l'indignation de la profession. Par ailleurs, derrière les vies des sapeurs-pompiers, c'est aussi celles des victimes prises en charge qui peuvent être ... 'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Dix services d'incendie et de secours ainsi que la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont engagés dans cette expérimentation qui est entrée
Lire la suitealloué. Elle lui demande s'il envisage de revoir ces différents éléments constitutifs du budget du SDIS en vue de stabiliser durablement l'économie locale de la sécurité civile. Transmise au Ministère ... bénéficient de plusieurs vecteurs de financement. En premier lieu, des crédits budgétaires abondent directement les services. En 2022, 23 M€ sont ainsi inscrits sur le programme 161 « Sécurité civile » au titre
Lire la suiteou reprendre leurs activités tout en respectant les exigences en matière de protection et de sécurité qu'impose le contexte sanitaire actuel, les dispositions de cette ordonnance marquent un coup fatal ... permettent. Collectivités et services de l'Etat s'efforcent ainsi d'assurer la continuité de leur activité, dans la mesure des moyens dont ils disposent et sans contrevenir aux consignes de sécurité tant aux
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