catégories pour lesquels la migration de leur flotte représente un effort,...» C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir réexaminer particulièrement la situation du SDIS de la Haute-Saône en tenant
Lire la suitefaçon générale, le délai pour former un pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la signification de l'arrêt d'appel, mais, dans bien des cas, il peut être plus court (en matière électorale, par
Lire la suitesituation trop bien connue. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'apporter une solution satisfaisante et adapter en conséquence les dispositions de l'article L. 1424-35 du CGCT en
Lire la suitene concernerait que les sapeurs-pompiers n'étant formés ni à l'incendie, ni au secours à personne bien qu'étant sapeurs-pompiers depuis de nombreuses années. Cette opportunité leur était offerte jusqu
Lire la suiteque ce type de conventionnement est bien prévu par la réglementation, qu'il est déjà appliqué dans certains départements, il demande aux directeurs des centres hospitaliers de ne pas signer ces
Lire la suite'étant formés ni à l'incendie, ni au secours à personne bien qu'étant sapeurs-pompiers depuis de nombreuses années. Cette opportunité leur était offerte jusqu'au 31 décembre 2016. Eu égard à ces évolutions, tant
Lire la suite, de bien vouloir lui dresser, de manière exhaustive, le bilan de l'ensemble des mesures déployées, en faveur de cette initiative qu'il convient de maintenir et de saluer et en direction des différents
Lire la suitene concernerait que les sapeurs-pompiers n'étant formés ni à l'incendie, ni au secours à personne bien qu'étant sapeurs-pompiers depuis de nombreuses années. Cette opportunité leur était offerte jusqu
Lire la suiteque ce type de conventionnement est bien prévu par la réglementation, qu'il est déjà appliqué dans certains départements, il demande aux directeurs des centres hospitaliers de ne pas signer ces
Lire la suite'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie reconnaît que ce type de conventionnement est bien prévu par la réglementation, qu'il est déjà appliqué dans certains départements, il demande aux directeurs des
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