secours pour permettre le passage des véhicules des pompiers, étant précisé que le secteur était exposé à un risque majeur de feu de forêt. En revanche, l'autre chemin, prévu entre les bâtiments de la
Lire la suiteréférence, sont devenues inadaptées pour vaincre les nouveaux feux. Conscient qu’il faut agir vite, le législateur a mené une mission flash sur la prévention des incendies laquelle a rendu ses conclusions en
Lire la suiteEn complément d’autres procédures comme les accords-cadres ou les marchés à bons de commande, le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes a mis en place un système de carte
Lire la suite"Comment améliorer la qualité, la lisibilité et l’efficacité des normes qui s’appliquent aux collectivités locales ? L’« inflation normative », constatée dans le présent rapport, peut être une ... LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suite. Toutefois, lorsqu'il procède à l'examen médical, préalablement à l'exercice des activités de sapeur-pompier, il peut émettre un avis d'inaptitude parfaitement justifié et réglementaire pour une taille
Lire la suitesecours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services". A l'article 3, le texte rappelle les principes, prévus par la loi (n ... L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EST ENCADRÉ PAR UNE LOI
Lire la suiterespect d'une distance de six mètres entre les constructions et la zone boisée, en vue de l'accès des véhicules du service départemental d'incendie et de secours. La suppression d'une zone boisée et d
Lire la suitemodèle pertinent et robuste que vous avez rappelé. C'est par la mobilisation des 240 000 pompiers - dont 198 400 volontaires - que les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent faire ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Lire la suiteBénévolat des sapeurs-pompiers ... -pompiers volontaires belges. Cette décision de justice, si elle devait faire jurisprudence, est ainsi susceptible de fragiliser le modèle de secours français fondé sur le volontariat. La France compte 246 800 sapeurs
Lire la suiteLutte contre la prolifération des frelons asiatiques en Drôme ... départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Drôme assure le recensement de la présence de frelons asiatiques dans le département, elle n'en assure pas le traitement. Par ... L'article L. 411-3 du code de l'environnement qui pose le principe de l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel des espèces considérées comme exotiques envahissantes, prévoit la
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