conventions fixant des modalités d’action communes et de mutualisation des services. Pour les secondes, les régions pourront financer les itinéraires d’intérêt régional. Les transports scolaires devraient, en
Lire la suitesource de financement. Par ailleurs, s'agissant de la déontologie des fonctionnaires parlementaires et des collaborateurs parlementaires, le rapport préconise d'édicter un code de déontologie spécifique
Lire la suiteM. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les suites du ... secours pour l'outre-mer (prog. 123 - conditions de vie outre-mer), afin de financer l'envoi de matériels et d'équipements destinés à remettre en état la voierie et les réseaux d'électricité et de
Lire la suitejoue au fond beaucoup, que la Seine n'a pas débordé depuis plus d'un demi-siècle. Mais "au regard des enjeux économiques majeurs (en Ile-de-France, ndlr) et du retard de financement (pris, ndlr)", une
Lire la suitesoutien de l'Association des maires de France (AMF) et du conseil national de l'Ordre des architectes. Ce document d'une trentaine de pages s'adresse spécifiquement aux maires ou aux adjoints concernés
Lire la suite, concomitamment à la réalisation de l'évaluation préalable exigée dans les contrats de partenariat, une étude portant sur l'ensemble des conséquences de ces opérations sur les finances publiques et sur la
Lire la suitetravaux nationaux en cours, développer les initiatives en direction de l’emploi des secrétaires de mairie (parcours qualifiants pour les étudiants ; clarification nationale des modes de financement
Lire la suite112), par décloisonnement des plaques de communication (communication en réseau plus agile et réactive), et limitera les risques de congestion et de panne, exportable des SDIS vers l’ensemble des
Lire la suiteCe projet de loi est débattu d'abord par le Sénat (jeudi 19 mars), puis par l'Assemblée nationale (le lendemain). Cette dernière doit d'abord se prononcer sur le projet de loi de finances
Lire la suiteplusieurs épisodes, au cours des mois de juillet, septembre et octobre 2014. En effet, concernant, plus particulièrement, le département du Gard, ce ne sont pas moins de quatre évènements climatiques très ... entre les ministères de l'intérieur, de l'écologie, de l'agriculture et des finances, en vue de fusionner les fonds existants et de réduire les délais d'intervention. Vous demandez le déblocage d
Lire la suite