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Lire la suitecette importante politique publique. Après quelques années d'une lente mais réelle érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse sensible (193 800 en 2016 contre 193
Lire la suite'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique, est puni d'un an d
Lire la suite'amiante sont les suivantes : - écoles publiques : 38 % - écoles privées : 31 % - collèges publics : 73 % - collèges privés : 50 % - lycées publics : 77 % - lycées privés : 53 % - lycées professionnels publics
Lire la suiteélectroniques prévoit que « lorsque des systèmes d'alerte du public sont en place, les alertes publiques sont transmises à tous les utilisateurs finaux concernés par des fournisseurs de services mobiles de
Lire la suitedécembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit des dispositions permettant de rendre applicables aux RLP les aménagements prévus en matière de
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