M. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question N° : 14053 de M. Jean-Louis Bricout ( Socialiste, républicain et citoyen - Aisne ) publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7496
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement des ... . Ces actions ont entrainé la mobilisation de personnels militaires en soutien des équipes habituelles de lutte antivectorielle des agences régionales de santé et des services techniques des collectivités ... Question N° : 88204 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9896
Lire la suitefaute non détachable du service et se déclarait par conséquent incompétente, au profit des juridictions administratives. La Cour de cassation censure cette position et juge dans un attendu de principe
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... réglementation applicable à la protection contre l'incendie. En effet, les services de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) font application de la circulaire n° 465 du 10 ... service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et des autres intervenants en la matière. Elle prévoit la définition de règles à trois niveaux : un cadre réglementaire national, des règlements ... Question écrite n° 08718 de M. Elie Brun (Var - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Beaucoup d'élus ruraux sont particulièrement inquiets à ce sujet, et il paraît indispensable aujourd'hui de leur apporter certaines garanties, de ... Question orale sans débat n° 0848S de M. Bernard Fournier (Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 487 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteRevalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 ... particuliers (travail le dimanche et jours fériés, travail de nuit, horaires décalés...) justifiés par la nécessité de faire fonctionner les services locaux 24H/24. On pourra d'ailleurs noter que ce type de ... cycles de travail particuliers pour les agents territoriaux concernés. Lorsque les agents territoriaux sont appelés à exercer leur service le dimanche ou les jours fériés, l'organe délibérant peut ... Question N° 41386 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021 ... Réponse du ministère chargé de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/05/2022
Lire la suiteMme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'accès des services de secours en situation d'urgence aux immeubles d ... , précise qu'en application de l'article GH 62, « l'effectif du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes permet de faire assurer la permanence au poste central de sécurité incendie par un ... Question n° 8593 de Mme Valérie Oppelt (La République en Marche - Loire-Atlantique), publiée au JO le : 22/05/2018, p. 4158 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8839
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : l'arrêté permet l'utilisation d'hélicoptères monomoteurs dans le cadre de secours en zone de montagne lorsque le délai de mise à disposition de tout hélicoptère opéré par les services de l ... fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
Lire la suitePénurie de médicaments d'intérêt thérapeutique ... "M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés les patients, les hôpitaux et les pharmaciens. Depuis ... 'expose à des sanctions financières prononcées par l'ANSM. Dans le même sens, la méconnaissance pour un grossiste-répartiteur de ses obligations de service public vis-à-vis des patients français est également ... Question N° 37271 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 16 mars 2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suitecas échéant, il souhaite savoir si des dérogations en ce sens peuvent être accordées par les services de l'État pour dispenser la commune de recourir à des maîtres-nageurs. En cas de noyade et si la ... salubrité publique. La police municipale comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents, ainsi ... Question n° 17636 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suite