'État, juge électoral, d'en préciser la portée. Pour lui, c'est la place qu'occupe le département dans l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public qui confère, le cas échéant, à ce dernier, le
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes ... territoriale plus large que le niveau communal, a minima à l'échelle de chacun des centres de secours et enfin d'encourager les mutualisations : les SDIS ont une excellente connaissance du terrain et leurs ... 'incendie (RDDECI). Ce règlement est élaboré par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Il est établi en concertation avec les maires et l'ensemble des acteurs concourant à la DECI. Il est arrêté
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, souhaite que la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du député Pierre Morel-A-L'Huissier puisse être examinée dans le
Lire la suite, épanouissement et accomplissement ! Nous espérons également une année plus clémente pour nos services de secours qu’elle n’a commencée. Cette première veille juridique 2018 est tout à la fois dense et variée
Lire la suiteque l’arrêté « fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique » (CFU) a été modifié. Le CFU qui
Lire la suiteMeilleure reconnaissance de l’activité du sapeur-pompier Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le
Lire la suiteouvertes au public telles que : d'une part, la mise en place de dispositifs de protection et de mesures d'organisation visant à prévenir les chutes de personnes dans les bennes, sur les aires de déchargement ... passé d'environ 1 000 installations en 1995 à plus de 4 500 aujourd'hui. On recense, ces cinq dernières années, de nombreux accidents dont certains mortels. Les problèmes de sécurité dans ces
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... jeunes qui cherchent à se rafraîchir tout en s'amusant, sans prendre la mesure de la gravité de leur action. En effet, au-delà des coûts pour les communes et les opérateurs de réseaux d'eau potable, liés à
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nassimah Dindar applaudit également.) Mme ... médecins, par les soignants, par les infirmiers, par les pompiers eux-mêmes a porté ses fruits. Toutes ces personnes pour qui il ne fait aucun doute que, se vacciner, c'est se protéger ont réussi à
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Bernard Jomier. Permettez-moi de ... 'Autriche, l'Allemagne, la Grèce – ont fait le choix de mettre en place une obligation vaccinale légale et d'infliger une amende aux personnes qui seraient contrôlées et qui ne seraient pas vaccinées. A
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