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Lire la suiteM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilité et ... 'experts isssus des différents ministères, de la préfecture de police de Paris (architectes de sécurité, laboratoire central), les acteurs du secours (fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Brigade de ... Question N° : 11074 de M. Michel Zumkeller ( Union des démocrates et indépendants - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6677
Lire la suiteSa question écrite du 11 novembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre ... dans certaines configurations parcellaires comme, par exemple, pour des terrains enclavés. Ainsi, le règlement du plan local d'urbanisme peut préciser les conditions de desserte des terrains susceptibles ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
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Lire la suiteSurcotisation des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Lire la suitede l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, au sujet du financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Un dossier d'autant plus sensible qu'un mouvement ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
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Lire la suitejours de fractionnement. En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 26 novembre 1985, « si l'organe délibérant d'un service départemental d'incendie et de secours peut, d'une part, en
Lire la suitesecours pour permettre le passage des véhicules des pompiers, étant précisé que le secteur était exposé à un risque majeur de feu de forêt. En revanche, l'autre chemin, prévu entre les bâtiments de la
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