Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité ... M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'au cours des derniers mois la France a été touchée par des épisodes climatiques exceptionnels qui ... ont rétabli, dans des conditions d'accès difficiles, plus de 90 % des usagers privés d'alimentation en moins de cinq jours, conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l ... Question écrite n° 08956 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions de la commission « Ambition ... nationaux, pour une période de trois ans. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers a vocation à récompenser la durée des services accomplis en qualité de sapeur-pompier civil, professionnel ou volontaire ... Question écrite n° 19367 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1754 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2281
Lire la suiteActivité de plein et police administrative ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police du maire vis-à-vis de la réglementation ... , la sécurité et la salubrité publiques. Cet article, en son 5, met à la charge du maire une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature. En outre, l'article L ... Question N° : 61648 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9847 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9156
Lire la suiteMme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les mutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et les difficultés qu ... les postes proposées. Il revient aux chefs de service de s'assurer de l'adéquation entre les compétences détenues par les candidats et les compétences attendues sur le poste pour garantir la qualité du ... Question n° 40580 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/08/2021 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteUn véritable pôle de ressouces juridiques à votre disposition ... Le département Prospective et Développement de l'École nationale vous informe que les services de recherche et d’emprunts seront interrompus du 1er novembre 2009 au 1er février 2010 pour cause de ... Le Centre National de Ressources Documentaires de l'ENSOSP se modernise !
Lire la suiteConclusion de la réunion du 8 juin 2010 ... Mardi 8 juin 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a reçu les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours à l ... Le ministre de l'Intérieur rencontre les directeurs des SDIS
Lire la suiteLes juristes exerçant au sein des services juridiques des collectivités territoriales ne peuvent être qualifiés de juristes d'entreprises au sens du décret du 27 novembre 1991 et bénéficier ainsi
Lire la suiteJournées professionnelles nationales RETEX Journées professionnelles nationales RETEX Lieu : Centre des congrès " Le Manège ", Chambéry (Savoie) Le SDIS de la Savoie organise un colloque national ... Les 21 et 22 septembre 2017, au SDIS 73 Cette rencontre est réservée aux praticiens du RETEX et chefs de groupements/services/bureaux Opérations dans l'objectif de constituer une communauté pérenne ... ► 2ème rencontre RETEX des SDIS de France
Lire la suiteNomination de M. Xavier PRETOT ... lors de sa séance du 2 juillet 2015, M. Xavier PRETOT, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, est nommé conseiller à ladite cour.
Lire la suiteThomas Giraud, Volontariat - Insertion - Quels liens entre service civique et chômage ? ... "Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) sur le recours au service civique met en évidence le rôle du dispositif dans l'insertion professionnelle ... Article de revue juridique
Lire la suite