lui, je tiens à rendre hommage à l'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain. Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le
Lire la suitede Luisant et présente un grave risque pour la sécurité publique ». Les juges administratifs d’appel ont rejeté l’argumentation. L’instruction a indiqué la présence d’une aire de retournement
Lire la suite’autorité administrative (le paragraphe 9 de l’arrêt). En outre, la Cour, en s’appuyant sur l’étude des dangers, précise qu’il n’y a pas de risque de bris de vitres sur la plage, en l’absence d’habitation et du fait que la
Lire la suitehiérarchie 48 heures à l’avance vise « à prévenir les risques de désorganisation dans la constitution des équipes en charge du service minimum par des agents se déclarant gréviste peu de temps avant la prise
Lire la suiteen place les mesures qui s'imposent auprès des agents […] mais aussi vos préconisations », manifestant clairement une démarche de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux au sein de l
Lire la suiteConstitution au motif qu’elle visait à « limiter les risques particuliers d'incertitude juridique qui pèsent sur ces décisions d'urbanisme et prévenir les recours abusifs et dilatoires ». De plus, le Conseil
Lire la suiterègles du Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) au sein du PLU. En l’espèce, le PLU prévoyais que « le règlement du PPRIF de la commune s'applique "en plus et prioritairement à celui de
Lire la suiteMarseille a été ensuite saisie. Le préfet a souligné l’irrégularité du projet au regard du plan de prévention du risque naturel incendie de forêt (PPRIF). Ce projet « serait situé à une distance inférieure
Lire la suitepublic les 19 octobre et 6 novembre 2015". Ensuite concernant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Lire la suiteministre de la santé pourrait prendre les autres mesures générales et individuelles par arrêté (article 10). Ces mesures doivent être proportionnées au regard des risques encourus et le comité scientifique
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