du référendum. L'année 2009 est toujours là pour nous instruire. Pourtant, j'estime que vous auriez pu mieux protéger Pointe-à-Pitre, livrée à elle-même. À notre demande, le Premier ministre nous ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de
Lire la suite'hui, le secteur de la sécurité civile est en crise. Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires diminue alors qu'ils sont de plus en plus sollicités et que les menaces se multiplient. De plus, près d'un tiers
Lire la suitequi repose en très grande partie, en milieu rural, sur les sapeurs-pompiers volontaires. Il semble également que la prise en charge financière des « sorties blanches » réalisées par des ambulanciers ... personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ». Aujourd'hui, les SIS font face à une évolution croissante de leur activité dans ce domaine en raison du défaut de
Lire la suiteformellement par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au mois de septembre 2010. Toutefois, dans la pratique, force est de constater que cet engagement n'a pas été respecté. En effet, le texte leur ... L'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports est le fruit d'un travail ambitieux et complexe dont l'objet est de regrouper en un corpus
Lire la suiteterrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce phénomène est causé d'une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol et, d'autre part ... interrogations. Il a été scientifiquement établi que les phénomènes de subsidence liés à la sécheresse du sol et les dégâts qu'ils peuvent entraîner pour les bâtiments ne peuvent se produire que si deux
Lire la suitegestion de la sortie de crise sanitaire. Ensuite, des textes juridiques ont été adoptés en matière de prévention. C’est le cas notamment de l’arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les
Lire la suiteen cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à
Lire la suitestructuré. C’est le 22 octobre 2013 qu’a eu lieu le lancement officiel de la très attendue agence de financement des investissements des collectivités locales, sous le nom d’« Agence France locale » (AFL
Lire la suite’exception d’illégalité alors même que le juge administratif avait, antérieurement, rejeté l’illégalité de l’acte en question (Crim. 4 mars 1986, Bull. crim. n° 89). Et c’est bien ce que confirme ici la haute
Lire la suite-pompiers sont bien souvent engagées en première intention sur les interventions et ce sans renfort médical ni paramédical. Ils sont ainsi fréquemment amenés à prendre la décision de cesser la réanimation sans ... sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, puis un bilan est transmis au médecin régulateur du SAMU lequel annonce le décès à l'entourage et l'informe qu'il va demander aux
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