'objet de recours en appel devant la Cour administrative d'appel de Lyon. (TA Lyon 27 février 2020, n° 1807900, n° 1807901, n° 1808159, M. X... et autres c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif
Lire la suiteDepuis leur départementalisation, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) «deviennent de plus en plus exigeants à l'égard des communes (mise en peinture des bouches d
Lire la suiteurgente (SAMU), services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), police ou gendarmerie ». Le rapport souligne que si les procédures ont effectivement été activées à compter du 2 juin, soit le jour
Lire la suite’urbanisme ». Plusieurs idées ont été formulées telles que le « permis Covid » simplifié, le « permis déclaratif » soumis par un architecte en dessous du seuil où son intervention est obligatoire, ou encore celle de
Lire la suite’éviter une situation de quasi‑monopole de certaines entreprises sur le marché de la vente en ligne au cours de la crise et d’alléger l’intervention financière du gouvernement en permettant à certains commerces
Lire la suite, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers vient de rendre un rapport formulant des préconisations à l'attention des organes de direction et de gouvernance des SDIS. Ce rapport suggère notamment de
Lire la suiteprudence ». Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Dordogne (24) s’est porté partie civile et a réclamé la somme de 5 629,20 euros. Les juges du fond ont jugé que les faits étaient
Lire la suite’appel ont donc conclu qu’il n’y avait pas de méconnaissance de l’article UC 3 du règlement du plan d’occupation et ce en dépit d’un avis estimé non-conforme du SDIS lequel reprend les dispositions de ce
Lire la suite’appel a constaté qu’à « l'occasion de l'examen du second dossier de demande de régularisation des travaux déposé par la société Han en janvier 2016, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), s
Lire la suite’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS
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