nature à mettre en péril leur intégrité physique se produit et la reconnaissance des SP comme dépositaires de l'autorité publique lorsqu'ils sont victimes d'outrage, modifiant les dispositions de l
Lire la suitejuillet 1983 qui prévoient que « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de ... dépositaires de l'autorité publique. Le sapeur-pompier victime d'une agression en intervention bénéficie d'une option : s'il peut en principe obtenir la réparation de son préjudice auprès du service
Lire la suiteM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur le sénateur : il s'agit d'un sujet majeur de santé publique. Le passage
Lire la suite, par exemple, lorsque le président René Préval décide de créer une école publique obligatoire, alors que l'école était traditionnellement privée en Haïti, et que très peu d'enfants en bénéficiaient. Ce
Lire la suitePrévision de Météo-France et le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Un des objectifs de cette procédure est de donner aux autorités publiques à l
Lire la suite, la sécurité et la salubrité publiques. Cet article, en son 5, met à la charge du maire une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature. En outre, l'article L
Lire la suiterenforcer les effectifs locaux afin de réprimer la délinquance et contribuer au maintien de la tranquillité publique. Cette mission est assurée au cours de l'été 2010, comme elle l'a été les années
Lire la suiterapport aux budgets primitifs de 2009. Ainsi, les SDIS se sont engagés dans la voie de la modération de la dépense publique, et c'est dans cette voie qu'il convient de poursuivre nos efforts. En effet, la
Lire la suitesécurité civile, l'autre à la politique de santé publique ont renforcé, en 2004, les mesures de prévention face aux risques et la place du citoyen comme acteur de sa sécurité. Les dispositions qui en
Lire la suiteLa loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312
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