'ONF et la FNCOFOR vont s'engager dans une convention arrêtant leurs engagements réciproques sur 2021-2025. Par ailleurs, sur la base d'une comptabilité analytique réformée, l'ONF va assurer une
Lire la suiteen 2014 à près de 70 % en 2019. En 2020 et 2021, la crise sanitaire a donné un coup d'arrêt à la formation en présentiel (GQS et ateliers pratiques PSC1). Ainsi, le dispositif de formation des premiers
Lire la suitenoter que les délais moyens entre la survenue de l'évènement climatique et la publication des arrêtés interministériels de reconnaissance sont outre-mer de 132 jours selon les données de la caisse
Lire la suitesoumises à un comité d'indemnisation, dont les membres ont été nommés par arrêté du 3 août 2010. Présidé par une conseillère d'État et composé notamment d'experts médicaux nommés conjointement par les
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
Lire la suite'a pas fait. Pour ces motifs, la requête de la commune est accueillie favorablement et l'arrêt de la cour d'appel de Douai est annulé.
Lire la suiteles abeilles de la colonie se mettent en défense ce qui provoque un arrêt du butinage préjudiciable au développement de la colonie avant l’hivernage. Les apiculteurs déplorent donc ces nombreuses
Lire la suite’article L. 521-3 du même code (référé mesures utiles). Cependant, le droit au respect de la vie étant reconnu par cet arrêt comme une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2) peut
Lire la suitenature réglementaire tels que décrets, arrêtés et autres actes administratifs, particulièrement nombreux dans le domaine de l'assurance.Au fond, que fait le législateur lorsqu'il intervient dans la
Lire la suite'incendie, qui prendra la forme d'un arrêté. En second lieu, sur le fond, sachez, monsieur le sénateur, que la réforme a pour objet de définir le plus précisément possible le rôle de chacun des différents
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