Proposition de loi de M. Jean-Marie MORISSET n° 2893, déposée le 19 octobre 2010 ... EXPOSÉ DES MOTIFS Afin de témoigner la reconnaissance de la Nation pour les services rendus à travers leur engagement au sein des services d’incendie et de secours, la loi n° 96-370 modifiée du 3 ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiterétablir « dans les établissements d’au moins 50 salariés exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances ... Propositions de loi en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso ».
Lire la suiteSociété nationale de sauvetage en mer ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... encourageante, et les services du ministère chargé de la mer soutiennent l'entreprise menée par la SNSM en vue de cette reconnaissance. ... Question écrite n° 15799 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2864 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2996
Lire la suiteSituation critique du SDIS de Guyane ... certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane. Ces difficultés sont d'ordre financier, le SDIS est quasi en faillite, et d'ordre technique, un réel ... Question écrite n° 22047 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suite(cyclone, canicule, grand froid, tempête, feux de forêts, avalanche, inondation, séisme, mouvement de terrain, éruption volcanique, tsunami), technologiques (risque minier, accidents industriels, nucléaire
Lire la suiteexergue les 3.267 personnes décédées l’an dernier suite à un accident de la route et a notamment appelé à "davantage de fermeté pour ceux qui mettent la vie des autres en danger"." Par Frédéric Fortin ... Article de presse
Lire la suiteLa cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu, le 24 janvier 2013, la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF à Toulouse du fait d’une carence de ses services dans leur ... LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT RECONNUE DANS L’EXPLOSION DE L’USINE AZF
Lire la suite"Dans le prolongement d’un précédent rapport sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) publié en 2011, la Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la ... Les personnels des SDIS et de la sécurité civile
Lire la suite'adaptation de la dématérialisation des services public aux besoins de ses usagers. L'évènement propose notamment de faire un point sur l'objectif "Full Démat'" qui devait être atteins cette année. Il abordé ... Assises de la dématérialisation
Lire la suiteRESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la loi du n° 2012-347 du 12 mars 2012 tend à résorber l'emploi précaire dans la fonction publique ... du processus de titularisation. Toutefois, il convient de noter que les services accomplis à temps non complets, pour une quotité de temps de travail inférieure à 50 %, peuvent être comptabilisés au ... Question écrite n° 04172 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 249 ... Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1446
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