M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui confirmer que l'ensemble des zones habitées du territoire ... composé à ce jour d'environ 3 900 sirènes actives. Il a été déployé à l'origine pour assurer une couverture sonore limitée aux secteurs les plus menacés de bombardements, ainsi qu'à toutes les communes de
Lire la suiteDécret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS). C'est conformément à leurs dispositions que les maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale établiront leurs schémas. Dans les ... connectés à un réseau d'eau sous pression. Concernant les modalités de réalisation de cette opération, avant la mise en place de la réforme de la DECI, les services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suiteest possible : est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. Cette définition est issue ... Mme le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, auteure de la question n° 476, adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Mme Catherine Belrhiti. Madame la
Lire la suite’incendie et de secours, qui souhaite bénéficier d’un don de jours de repos formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire ou de l’autorité territoriale ou, dans les établissements mentionnés à
Lire la suite-pompiers professionnels. En effet, le 23 septembre 2011, a été signé avec le Gouvernement un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale ... filièree des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février, à l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS
Lire la suite-pompiers professionnels. En effet, le 23 septembre 2011, a été signé avec le Gouvernement un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale ... filièree des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février, à l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS
Lire la suiterelative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français adoptée par le Parlement le 22 décembre 2009, complétée par le décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010 ... , ressortissants français ou étrangers). Elle permet à toute personne atteinte d'une maladie liée aux essais nucléaires français de constituer un dossier de demande d'indemnisation, qui doit comporter les éléments
Lire la suiteM. Dominique Bussereau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes manifestées par des plaisanciers à la suite ... , qui pour des raisons liées à une situation anormale n’aurait pu entrer en communication avec les services de secours. Toutefois, toutes ces mesures ne doivent pas faire oublier aux plaisanciers que seul
Lire la suitehypothèses, c'est à terme une dégradation des secours évidente. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement et le Parlement européen entendent s'accorder pour exclure définitivement les pompiers volontaires
Lire la suiteM. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux ... 'emplois. A terme, le principe de concordance entre le grade et l'emploi garantira que les sapeurs-pompiers professionnels suivront des formations directement utiles à leur métier, amélioreront leur pertinence et la
Lire la suite