article L. 1142-1 du Code de la santé publique dispose qu'« un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en
Lire la suite’existe pas de « solution unique », Vincent Descoeur et Yannick Haury formulent un « bouquet de solutions » qui s’articule autour des exigences suivantes : renforcer les politiques publiques en soutien à la
Lire la suiteaccélérée des sapeurs-pompiers, déploiement géographique des moyens aériens, etc.). 2) L’action publique doit permettre que les « domaines de la sécurité civile, de la politique forestière, de la
Lire la suitesécurité ; elle s'inscrit dans le nouveau contexte législatif de la fonction publique instaurant un droit à la mobilité, aux parcours professionnels et au décloisonnement des corps et des cadres d
Lire la suiterevendiquant de Wikileaks, dans lequel il dénonce des faits de corruption, à l'agent qui prend publiquement position dans un forum contre la politique menée par la majorité municipale, sans oublier le
Lire la suiteatteinte à la qualité du contrôle des finances publiques locales ». Il demande à être reçu par le premier ministre et par le premier président de la Cour des comptes pour connaître leurs intentions sur les
Lire la suite’absence (ASA) pour événements familiaux, l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique est modifié en ce sens qu’il précise que « ces autorisations spéciales d’absence sont sans effet sur la
Lire la suite, une fumée épaisse continue à s’élever de l’immense décharge publique qui domine la ville. Le village qui la jouxte est enveloppé dans une puanteur puissante, toxique, de plastique flambé et d
Lire la suitesyndicale - Avenir-secours-CGC - qui n'est plus représentative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2008. Quatrièmement, il est cosigné par la Fédération nationale des sapeurs
Lire la suitepublique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été pris en compte dans le cadre du plan d'« aisance aquatique et de lutte contre les noyades » mené
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