Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » ... , selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des ... personnes et services autorisés à assurer ces contrôles ainsi que les modalités de leur habilitation. Comme énoncé au II de l'article 2-3 de ce décret ces personnes sont « 1° Les exploitants de services de ... Question n° 24254 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5071 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 489
Lire la suiteMme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des victimes de catastrophes naturelles face au projet de réforme du régime d ... Les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, associés à ceux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ... Question écrite n° 09393 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1647 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 - page 1942
Lire la suiteFINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des wateringues. Avec la Camargue et le marais Poitevin ... des risques naturels majeurs - FPRNM) s'est élevé à 1 million d'euros au titre de la réalisation de ce programme de travaux. Par ailleurs, les services régionaux du ministère chargé de l
Lire la suiteavec un service de secours général et non plus en direct avec le CROSS compétent qui avait toute sa pertinence opérationnelle et de réactivité. Cette manoeuvre supplémentaire occasionnera inévitablement ... commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications (CICREST) d’obtenir un nouveau numéro d’urgence abrégé sécurisé et accessible cette fois-ci depuis les téléphones ... Question N° : 118380 de M. Dominique Bussereau ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9985
Lire la suiteM. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à propos des modalités d'application de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 ... en état de divagation jusqu'au terme du délai franc de garde de huit jours ouvrés, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune. Les ... Question écrite n° 11839 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 168 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1868
Lire la suiteFormalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si la modification obligatoire du statut « CDIsation » d'un agent contractuel occupé depuis plus de six années dans une collectivité doit ... 'une durée de services publics d'au moins six ans sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique), ne nécessite aucune formalité spécifique y compris de la part de l'assemblée délibérante, l ... Question n° 24349 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDemande d'arrêté déclenchant l'état de catastrophe naturelle ... M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui ont frappé le sud du département du Pas-de-Calais le week-end du 18 et 19 avril 2020. Dans la nuit du 17 ... Dans le contexte de la crise sanitaire et malgré les mesures de confinement qui ont perturbé le fonctionnement des services administratifs, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe ... Question écrite n° 30529 de de M. Bruno Duvergé publiée au JO Assemblée Nationale le 23/06/2020 page 4327 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale le 06/10/2020 page 6892
Lire la suiteLa loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au ... automatique du budget des établissements publics locaux d'enseignement au préfet ; transfert à l'autorité académique de la représentation de l'État dans les contentieux relatifs aux accidents scolaires), le ... Réforme du Tribunal des conflits et simplification de procédures dans l’administration territoriale
Lire la suiteexpertise, en dehors des périodes de service où les sapeurs-pompiers sont identifiables par leur tenue, permettrait, dans des situations d'urgence, au dispositif de secours à l'oeuvre (gendarmerie, police ... Question N° : 47623 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) publiée au JO le : 28/04/2009 page : 3990 ... En de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... . La phase de prévision et de mise en vigilance est assurée par plusieurs services et établissements publics de l'État et, dans certains cas, des collectivités territoriales. Il s'agit tout d'abord de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
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