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Lire la suite’elle méconnaît les dispositions des articles 41, 66, 82 et 83 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les dispositions des articles 14 et 15 du ... ) Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail Les militaires sont des travailleurs presque comme les autres Un commentaire de l’arrêt de la CJUE (CJUE, gde. ch., 15 juill. 2021, aff. C-742 ... SOS Médecins dans les régions impactées a permis de montrer que le bilan sanitaire à court terme a été très modéré. Afin d'évaluer plus largement l'impact sanitaire de l'évènement, Santé publique
Lire la suitelégislatives provisoires. Il pourrait ainsi modifier le droit du travail et le droit de la fonction publique, notamment en matière de congés et de consultation des instances du personnel. Il pourrait également ... Préfecture Décret du 13 mars 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Apt - Mme CONCA (Dominique) NOR: INTA2005357D Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 6 mars 2020 ... préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 et L.5126-1 du code de la santé publique. Cette
Lire la suitecessations Décret du 10 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard) (NOR : INTA2021460D) Décret du 10 septembre 2020 portant nomination ... 'hygiène des mains et les autres mesures de santé publique. Il est utile dans le cadre d'une approche globale de la lutte contre la Covid-19. Depuis le début de l'épidémie, l'information des citoyens sur les
Lire la suitevisant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Cette proposition de loi vise à améliorer la parité au sein de la Haute fonction publique. Ainsi, il est suggéré de ... augmentation des plaintes puisqu'elle représente une prise de parole publique mais également une preuve que la victime cherche une reconnaissance et une protection de l'État et du pouvoir judiciaire. Le
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