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Lire la suite’aucune clause attributive de compétence est mentionnée dans les contrats, en application de l’article 333 du code de procédure civile, notamment entre transporteur et constructeur. ---------- Le 28 décembre
Lire la suiteclés sur l’évènement notamment pour la sécurité des intervenants et précisera quels sont ses objectifs. Le COS vous dira comment le contacter, sur quel canal radio. Il est indispensable de rester
Lire la suiteD''orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 1697
Lire la suite"Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des établissements recevant du public n'exercent plus aucune activité. impose la réalisation d'une visite de sécurité avant la ... portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
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Lire la suiteelle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du « droit de la sécurité intérieure », voire du « droit de la sécurité ». S'il est vrai que le droit positif est aujourd
Lire la suitePublics concernés : professionnels de la sécurité intérieure. Objet : dispositions réglementaires du livre Ier (principes généraux et organisation de la sécurité intérieure) du code de la ... Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Lire la suitePublics concernés : professionnels de la sécurité intérieure. Objet : dispositions réglementaires des livres Ier (Principes généraux et organisation de la sécurité intérieure), II (Ordre et ... Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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