mois maximum par an) des baignades d'accès payant si l'employeur est en capacité de justifier de l'impossibilité de recrutement d'un MNS lors d'un accroissement saisonnier des risques. Malgré toutes ces
Lire la suiterisques que font peser ces protocoles hybrides sur la responsabilité professionnelle des soignants et la sécurité des patients. Alors, madame la ministre, comptez-vous renoncer à cette réforme du Smur, qui
Lire la suite. Nous voulons d'abord construire une culture de la prévention des risques, avec la diffusion de près de 3 millions de brochures pour rappeler les obligations légales de débroussaillement (OLD). À ce titre
Lire la suiteintéressée, relèverait non plus du bénévolat, mais du salariat. Si une entreprise a recours à de faux bénévoles, elle encourt le risque de voir requalifier l'activité en relation de travail ; quant à l
Lire la suitefaire face à l'ensemble des risques (terrorisme, troubles à l'ordre public, gestion des flux et délinquance, menaces spécifiques, etc.). Alors que la France se doit d'être à la hauteur de l'enjeu et d
Lire la suite), peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les mesures prises devant être strictement proportionnées aux nécessités de maintien de l'ordre public, il
Lire la suite(culturee du risque et mesures de sauvegarde). L'axe 2, qui traite plus particulièrement de la prévision des phénomènes de submersion marine et d'inondation rapide ainsi que de l'anticipation de leurs
Lire la suite. Il est évidemment nécessaire de maintenir dans nos territoires un engagement civique capable de couvrir les risques courants et exceptionnels auxquels nos concitoyens peuvent être exposés. Les
Lire la suiteen fonction de leur gravité, du risque causé ou du dommage généré. Le principe général de personnalisation des peines permet aux juridictions pénales de déterminer, dans la limite des peines maximales
Lire la suite; article L. 2215-1 pour le préfet), peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les mesures prises devant être strictement proportionnées aux nécessités de
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