connaître les suites données à l'action "développer le dispositif des jeunes sapeurs-pompiers volontaires en ciblant les jeunes en difficulté" qu'il a la charge de mettre en oeuvre dans le cadre de ce comité ... mai 2012, relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier, est en cours en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, afin de permettre l'accroissement du
Lire la suiterappelle que les îles de Wallis et de Futuna sont souvent sous la menace de cyclones. Il lui rappelle également que les deux îles, mais tout spécialement Futuna, sont localisées dans une zone à grands ... de deux centres de secours (un sur chaque île), employant 29 sapeurs-pompiers professionnels qui relèvent du statut propre à ce territoire de la fonction publique d'Etat et des circonscriptions. Aucune
Lire la suitea crée un comité d'indemnisation et une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Elle souhaiterait que lui soit communiqué un premier bilan de la mise en oeuvre de cette loi ... qualifiées dans ce domaine. La commission est consultée sur le suivi de l'application de la loi du 5 janvier 2010, ainsi que sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio
Lire la suitejuillet 2011 relative à l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique précise que « toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle ... 'exercer simultanément l'activité de sapeur-pompier volontaire. Cette incompatibilité est aussi justifiée en ce sens pour l'adjoint au maire qui est amené à le remplacer. L'article 44 du décret du 17 mai 2013 relatif aux
Lire la suitequ'il n'a pas été en mesure d'exercer en raison de ce congé », c’est-à-dire qu’il bénéficie toujours d’un congé annuel, d’un entretien individuel annuel ou d’une formation. La France se conforme ainsi
Lire la suiterequérant ou son mandataire sont réputés avoir reçu l’avis conformément à ce que prévoient les dispositions du troisième alinéa de l’article R. 611-8-2 », c’est-à-dire « à la date de première consultation du
Lire la suite, plusieurs fois par an, des locaux communaux. Il souhaiterait savoir si une réévaluation tenant compte des évolutions démographiques est envisagée, ainsi qu'une optimisation à la fois de la cotisation mais
Lire la suitedemande-t-il ce qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'alerter, dès le début de l'été la plupart des vacanciers des dangers de la baignade en dehors des zones surveillées. ... ). Le plus fort taux de noyades se situe toujours en mer, dans la bande des 300 mètres, ainsi que dans les lacs et rivières ; le plus faible se situe dans les piscines publiques ou privées d'accès payant
Lire la suitepréjudices non négligeables aux apiculteurs déjà en crise du fait de la surmortalité des abeilles, en menaçant les ruchers et essaims. De plus, même s'il n'a pas été démontré qu'il soit plus agressif que
Lire la suite1991, de la prise en charge de la protection sociale par les SDIS. Cette volonté affichée ne s'est pas traduite à ce jour par une modification de la loi. Si l'article 19 de la loi de 1991 était
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