concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l'égal accès aux fonctions publiques et électives et la
Lire la suitepeut être rempli en ligne du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013 sur le site des consultations publiques du Ministère ou être téléchargé sur ce site et renvoyé, éventuellement accompagné de
Lire la suitejuillet. Par ailleurs, la session extraordinaire de juillet comportera dans les deux assemblées un débat d'orientation des finances publiques et l'examen du projet de loi de règlement du budget et d
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Lire la suite-2013 concernent les crises de santé publique ou environnementales, outre les menaces terroristes, la criminalité organisée, les violences intra-familiales et la délinquance routière. Le texte précise aussi que
Lire la suiteque par la révision générale des politiques publiques (RGPP). - Votre rapporteur spécial rappelle que cette mission ne contribue que marginalement à l'effort global de la France en matière de sécurité
Lire la suiteLa personne publique est tenue, dès l'engagement de la procédure de passation d'un marché, d'informer les candidats de la pondération ou de la hiérarchisation des sous-critères dont l
Lire la suite, les autorités publiques ont pris conscience de la nécessité de prévenir ce type de catastrophe en créant, sur le modèle des plans de prévention des risques naturels (PPRN), les plans de prévention des
Lire la suiteSéance plénière fournie au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 29 septembre 2010. Sur 14 projets de décrets examinés, dix concernaient la catégorie B. Dossier de l
Lire la suiteBeauvau n'aura pas trop à souffrir de la réduction des effectifs imposée par l'impérieuse Révision générale des politiques publiques (RGPP). «Le ministère de l'Intérieur contribue à l'effort de réduction de
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