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Lire la suitebulletin municipal tous les deux ans. La loi précise aussi que le citoyen est informé par voie d'affiche, conformément à l'arrêté interministériel du 27 mai 2003 complété le 9 février 2005. Celui-ci définit
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Lire la suiteà des exercices d'évacuation au cours de l'année scolaire ou universitaire, selon les dispositions de l'article R. 33 de l'arrêté du 4 juin 1982 modifié. Ces exercices ont pour objectif d
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Lire la suite’intérêts, par M. Segonds). La jurisprudence a cependant apporté une réponse négative à la question, ce que vient confirmer l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 27 juin 2012 en rendant recevable l
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Lire la suitenomination du sous-préfet de Sens - M. KACI (Rachid) (NOR: INTA1907127D) Décret du 25 mars 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argentan - Mme ZAPLANA (Cécile) (NOR: INTA1905816D) Arrêté
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