Le Service Civique, c’est la possibilité d’effectuer une mission au service de la collectivité. C’est un engagement citoyen reconnu et valorisé. C’est également une opportunité de développer et d ... ENGAGÉS SERVICE CIVIQUE
Lire la suiteguide est une sorte de "boîte à outils" définie à travers 6 étapes allant de la définition de la place du retour d’expérience dans le service départemental jusqu’à l’opérationnalisation des enseignements
Lire la suiteM. Michel Castellani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation des services de l'État en matière de lutte contre les grands incendies. À partir du lundi 24 juillet ... 'incendie et de secours des services départementaux d'incendie et de secours de Corse. Leur engagement a été anticipé lorsque le niveau des risques le nécessitait, grâce aux outils d'analyse du danger développé ... Question écrite N° 638 de M. Michel Castellani (Non inscrit - Haute-Corse ) publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4080 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2336
Lire la suiteProblèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux ... gestion des aéroports régionaux contribue à nier la notion de services économiques d'intérêt général (mobilité et secours notamment). L'assimilation de tout financement des collectivités locales à une aide ... Question orale sans débat n° 0274S de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2785 ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteMissions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels ... « restauration des terrains en montagne » (RTM) en matière de prévention et de protection des risques naturels, au travers de ses services RTM qui exerçaient, pour le compte de l'État, un rôle d'expertise et de ... Question écrite n° 19467 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3534
Lire la suiterenforcer le nécessaire lien armée-nation, il pense utile d'honorer publiquement la mémoire de ces agents de l'État tombés pour la France et son rayonnement ou au service de leurs concitoyens par la mise en ... Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser que la mise en berne officielle des drapeaux sur les édifices publics résulte d'un état de deuil ... Question N° : 5675 de M. Bernard Debré ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5338
Lire la suiteRéponse de l’ATIACL (Allocation Temporaire d'Invalidités des Agents des Collectivités Locales) Caisses de retraite, de prévoyance : Les questions posées relatives au cas particulier d’un cancer ... ’origine professionnelle (pour faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles notamment) ? Plusieurs SDIS m’ont informé que ces questions se posaient à propos d’un ou plusieurs agents de leur service
Lire la suiteStage de secourisme obligatoire ... M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation au secourisme dans les établissements scolaires. Déjà obligatoire sur de ... L'école a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. La sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que l'apprentissage des ... Question n° 40015 de M. Alain Tourret (La République en Marche - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 06/07/2021 ... Réponse du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... réseaux d'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours. C'est notamment le cas en tenant compte des conditions d'utilisation du réseau d ... Question N° : 3115 de M. Olivier Dassault ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4744 ... En attente de réponse
Lire la suiteRéglementation en matière de défense incendie ... M. Charles Revet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation en matière de défense incendie. Depuis mars 2015, il semble que certains services départementaux d'incendie préconisent ... Question écrite n° 19475 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542
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