Constitution au motif qu’elle visait à « limiter les risques particuliers d'incertitude juridique qui pèsent sur ces décisions d'urbanisme et prévenir les recours abusifs et dilatoires ». De plus, le Conseil
Lire la suiterègles du Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) au sein du PLU. En l’espèce, le PLU prévoyais que « le règlement du PPRIF de la commune s'applique "en plus et prioritairement à celui de
Lire la suite’autorité administrative (le paragraphe 9 de l’arrêt). En outre, la Cour, en s’appuyant sur l’étude des dangers, précise qu’il n’y a pas de risque de bris de vitres sur la plage, en l’absence d’habitation et du fait que la
Lire la suiteque les dispositions des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, concernant le rappel des obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels, le fonctionnement et l
Lire la suiteêtre amené à devoir assumer le coût d'une pénalité justifiée par des frais de gestion, sans lien avec l'objectif premier du législateur visant à garantir le sapeur-pompier victime du risque d
Lire la suite2018, a adopté à l'unanimité une motion afin d'alerter les pouvoirs publics sur les risques de remise en cause du modèle de sécurité civile français auquel les populations sont très attachées. M. le
Lire la suite2018, a adopté à l'unanimité une motion afin d'alerter les pouvoirs publics sur les risques de remise en cause du modèle de sécurité civile français auquel les populations sont très attachées. M. le
Lire la suitesécurité, monsieur le ministre de l'intérieur ? Sinon, comment expliquer que, dans ce département, fleuron de l'activité spatiale - qui est également une source de risques majeurs -, grand comme un
Lire la suite€, ainsi qu'une dotation pour la rénovation thermique des bâtiments de 650 M€ ont été ouvertes. Le risque d'une hausse des taux des impôts locaux, notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ne
Lire la suiterisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement
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